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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NAVALE DE GUINEE (SNG)
N° D/2022/241/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 mai 2022Publié le 27 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la transition :
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret L/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement de Transition ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition;;
Vu le Décret D/2022/131/PRG/CNRD/SGG du 03 Mars
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Infrastructures et des Transports ;;
Vu le Décret D/2022/240/PRG/CNRD/SGG du 17 Mai
2022, portant Nomination des Membres du Conseil
d'Administration de la Société Navale de Guinée ;;
Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 mai 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement de Transition
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 18)
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