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Article 54 — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022

Décret — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022

En cas de non-approbation, le budget primitif est réaménagé par le Directeur Général du FODA en fonction des orientations données par le Conseil d'administration. Il est soumis à nouveau à l'approbation de ce dernier.

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