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Article 3 — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022

Décret — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022

Le FODA est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction générale de l'Administration centrale.

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