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Décret

Article 24 — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022

Décret — Décret D/2022/224/PRG/CNRD/SGG du 6 mai 2022 portant avance de credits budgetaires, exercice 2022

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

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