Décret
Article 4 de l'Décret
Décret — PORTANT NOMINATION A DES POSTES DE RESPONSABILITE AU CABINET DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT PRE-UNIVERSITAIRE ET DE L'ALPHABETISATION
Les crédits ouverts seront soumis à la ratification du Conseil National de la Transition (CNT) à la prochaine Loi de Finances, conformément aux dispositions de l'article 50 de la Loi Organique Relative aux lois de Finances.