PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE NATIONALE DES PETROLES (SONAP)

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) ;; Vu le Protocole d'Accord du 18 Mai 1990 et son Avenant n°001 du 15 Mai 1992, tel que ratifié et promulgué par la Loi L/92/036/CTRN du 03 Septembre 1992;; Vu la Loi L/2014/034/AN du 23 Décembre 2014, portant Code pétrolier de la République de Guinée ;; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu la Loi L/2021/002/AN du 04 Février 2021, instituant un Monopole d'Importation des Produits Pétroliers en République de Guinée ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, special JUiN 2022 JoUrNal officiel de la repUbliqUe de GUiNee 13 Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République ;; Vu le Décret D/2021/170/PRG/CNRD/SGG du 03 Décembre 2021, portant Création de la Société Nationale des Pétroles ;; Vu le Décret D/2022/194/PRG/SGG du 07 Avril 2022, portant Statuts de la Société Nationale des Pétroles ;; Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité, DECRETE : Article 1er : Les cadres dont les noms suivent sont nommés au sein du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Pétroles (SONAP): 1. Présidente du Conseil d'Administration : Maître Djami DIALLO, Directrice Juridique de la Présidence de la République. Membres : 2. Monsieur Fassou THEA, Conseiller chargé de Développement Durable et Maritime à la Primature ;