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PORTANT NOMINATION DE HAUTS-CADRES A LA SOCIETE NATIONALE D’AMENAGEMENT ET DE PROMOTION IMMOBILIERE (SONAPI)
N° D/2022/210/PRG/CNRD/SGGSigné le 22 avril 2022Publié le 15 avril 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature22 avril 2022
Date de publication15 avril 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 34)
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