Visas
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu les nécessités de service ;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine
et des Guinéens établis à l'Etranger ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 Avril
2023, portant Attributions et Organisation de la Direction
Natiônale des Affaires Juridiques et Consulaires ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0581 /PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2023/1435/MAEIAGE/CAB du 19 Avril 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale
des Affaires Juridiques et Consulaires ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité.
ARRETENT:
Article premier: Le cadre organique de la Direction Générale des Affaires Juridiques et Consulaires est fixé comme
suit :
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 960
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 961
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 962
Article 2: Le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger, le Ministre
du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent Arrêté Conjoint
Article 3: Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Octobre 2024
Le Ministre des Affaires Le Ministre du Travail
Etrangeres, de l'Integration et de la Fonction
Africaine et des Guineens Publique
Etablis à l'Etranger
Dr Morissanda KOUYATE Faya François BOUROUNO
Prix Nelson Mandela des Nations Unies
Le Ministre du Budget
Facinet SYLLA
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 963
ARRETE CONJOINT AC/2024/1334/MAEIAGE/MTFP/MB DU 09 OCTOBRE 2024, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE
DE LA DIRECTION GENERALE DES GUINEENS ETABLIS A L'ETRANGER.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINES ET DES
GUINEENS ETABLIS A L'ETRANGER;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0581 /PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2023/1439/MAEIAGE/CAB du 19 Avril 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Nationale
des Guinéens Etablis à l'Etranger ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité.
ARRETENT:
Article premier: Le cadre organique de la Direction Générale des Guinéens Etablis à l'Etranger est fixé comme suit :
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 964
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 965
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 966
Article 2: Le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger, le Ministre
du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent Arrêté Conjoint
Article 3: Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Octobre 2024
Le Ministre des Affaires Le Ministre du Travail
Etrangeres, de l'Integration et de la Fonction
Africaine et des Guineens Publique
Etablis à l'Etranger
Dr Morissanda KOUYATE Faya François BOUROUNO
Prix Nelson Mandela des Nations Unies
Le Ministre du Budget
Facinet SYLLA
ARRETE CONJOINT AC/2024/1335/MAEIAGE/MTFP/MB DU 09 OCTOBRE 2024, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE
DE LA DIRECTION GENERALE DU PROTOCOLE.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINES ET DES
GUINEENS ETABLIS A L'ETRANGER;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0581 /PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2023/1438/MAEIAGE/CAB du 19 Avril 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Générale
du Protocole;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité.
ARRETENT:
Article premier: Le cadre organique de la Direction Générale du Protocole est fixé comme suit :
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 967
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 968
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 969
Article 2: Le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger, le Ministre
du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent Arrêté Conjoint
Article 3: Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Octobre 2024
Le Ministre des Affaires Le Ministre du Travail
Etrangeres, de l'Integration et de la Fonction
Africaine et des Guineens Publique
Etablis à l'Etranger
Dr Morissanda KOUYATE Faya François BOUROUNO
Prix Nelson Mandela des Nations Unies
Le Ministre du Budget
Facinet SYLLA
ARRETE CONJOINT AC/2024/1336/MAEIAGE/MTFP/MB DU 09 OCTOBRE 2024, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE
DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS BILATERALES.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINES ET DES
GUINEENS ETABLIS A L'ETRANGER;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0581 /PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2023/1436/MAEIAGE/CAB du 19 Avril 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Générale
des Rélations Bilatérales;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité.
ARRETENT:
Article premier: Le cadre organique de la Direction Générale des Rélations Bilatérales est fixé comme suit :
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 970
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 971
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 972
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 973
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 974
Article 2: Le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger, le Ministre
du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent Arrêté Conjoint
Article 3: Le présent Arrêté Conjoint qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Octobre 2024
Le Ministre des Affaires Le Ministre du Travail
Etrangeres, de l'Integration et de la Fonction
Africaine et des Guineens Publique
Etablis à l'Etranger
Dr Morissanda KOUYATE Faya François BOUROUNO
Prix Nelson Mandela des Nations Unies
Le Ministre du Budget
Facinet SYLLA
ARRETE CONJOINT AC/2024/1337/MAEIAGE/MTFP/MB DU 09 OCTOBRE 2024, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE
DE LA DIRECTION GENERALE DES RELATIONS MULTILATERALES.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINES ET DES
GUINEENS ETABLIS A L'ETRANGER;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0581 /PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2023/1437/MAEIAGE/CAB du 19 Avril 2023, portant Attributions et Organisation de la Direction Générale
des Rélations Multilarérales ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité.
ARRETENT:
Article premier: Le cadre organique de la Direction Générale des Rélations Multilarérales est fixé comme suit :
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 975
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 976
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 977
Article 2: Le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger, le Ministre
du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent Arrêté Conjoint
Article 3: Le présent Arrêté Conjoint qui pend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Octobre 2024
Le Ministre des Affaires Le Ministre du Travail
Etrangeres, de l'Integration et de la Fonction
Africaine et des Guineens Publique
Etablis à l'Etranger
Dr Morissanda KOUYATE Faya François BOUROUNO
Prix Nelson Mandela des Nations Unies
Le Ministre du Budget
Facinet SYLLA
ARRETE CONJOINT AC/2024/1338/MAEIAGE/MTFP/MB DU 09 OCTOBRE 2024, FIXANT LE CADRE ORGANIQUE
DU BUREAU DE STRATEGIE ET DE DEVELOPPEMENT.
LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE L'INTEGRATION AFRICAINES ET DES
GUINEENS ETABLIS A L'ETRANGER;;
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;;
vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat;;
Vu l'Ordonnance O/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2022/0581 /PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 978
des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051 /PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des membres du Gouvernement ;;
Vu l'Arrêté A/2023/1433/MAEIAGE/CAB du 19 Avril 2023, fixant les détails de l'Orgnaisation du Bureau de Stratégie et
de Développement ;;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de
Sécurité.
ARRETENT:
Article premier: Le cadre organique du Bureau de Stratégie et de Développement est fixé comme suit :
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 979
Article 2: Le Ministre des Affaires Étrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Étranger, le Ministre
du Travail et de la Fonction Publique et le Ministre du Budget, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application
du présent Arrêté Conjoint
Article 3: Le présent Arrêté Conjoint qui pend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au
Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Octobre 2024
Le Ministre des Affaires Le Ministre du Travail
Etrangeres, de l'Integration et de la Fonction
Africaine et des Guineens Publique
Etablis à l'Etranger
Dr Morissanda KOUYATE Faya François BOUROUNO
Prix Nelson Mandela des Nations Unies
Le Ministre du Budget
Facinet SYLLA
JO Octobre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 980
MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE.
ARRETE A/2024/1339/MTFP/DGFP/SP DU 09 OCTOBRE 2024, PORTANT RADIATION DE SEPT (07)
FONCTIONNAIRES SUITE DECES. LE MINISTRE,
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux
en faveur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu Décret D/2022/582/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère du Travail et de la Fonction Publique ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef
du Gouvernement;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°01 du 05 Septembre 2021 , portant
Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité;;
Vu les lettres N°132/PM/RAM/2024 du 04 Juillet 2024,
N°133/PM/RAM/2024 du 04 Juillet 2024, N°1000/
MSHP/CAB/DRH/2024 du 16 Juillet 2024, N°050/PY/
CAB/DRH/2024 du 14 Février 2024 ;;
Vu les certificats de décès des intéressés;