Décret
Article 45 — Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat « ande »
Décret — Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat « ande »
Les Directeurs généraux adjoints sont révocables à tout moment par Décret du Président de la République, sur proposition du Ministre de tutelle technique, après avis du Conseil d'administration. Ils sont également révoqués par la même voie, en cas de faute grave, d'empêchement prolongé, de décès ou de démission.