Article 17 — Décret D/2022/196/PRG/CNRD/SGG du 12 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l’agence nationale de digitalisation de l’etat « ande »

Le Conseil d'administration se réunit deux (02) fois par an, en session ordinaire, et à une date fixée par son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire, à: - La demande de ses tutelles technique et/ou financière; - L'initiative de son Président; - La demande de la moitié au moins de ses membres. Les décisions du Conseil d'administration sont constatées par des procès-verbaux, dont les copies ou extraits sont dressés, signés, certifiés, délivrés et archivés, conformément aux dispositions légales.