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AccueilTextesDécretArticle 53

Décret · SECTION 2 - LE DIRECTEUR GENERAL

Article 53 — Décret D/2022/194/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2022 portant statuts de la societe nationale des petroles « SONAP.SA »

Décret — Décret D/2022/194/PRG/CNRD/SGG du 17 avril 2022 portant statuts de la societe nationale des petroles « SONAP.SA »

Les Directeurs Généraux Adjoints sont révocables à tout moment par l'actionnaire unique, sur proposition du Ministre de Tutelle, après avis du Conseil d'Administration. Ils sont également révoqués en cas de faute lourde, d'empêchement prolongé, décès ou démission.

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