Décret · CHAPITRE 3 - COMPOSITION
Article 8 — Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif
Décret — Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif
Le Cadre de concertation inclusif se réunit une fois par mois en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation du Ministre de L'Administration du Territoire et de la Décentralisation. L'ordre du jour est envoyé aux participants 72 heure avant.