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Décret · CHAPITRE 3 - COMPOSITION

Article 7 — Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif

Décret — Décret D/2022/190/PRG/CNRD/SGG du 6 avril 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement du cadre de concertation inclusif

Les autres membres du Cadre de concertation inclusif sont nommés par arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation sur proposition des structures respectives.

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