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MODIFIANT LE DECRET D/2022/ 0178 /PRG/ CNRD/SGG PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION NATIONALE DES MINES
N° D/2022/188/PRG/CNRD/SGGSigné le 6 avril 2022Publié le 27 juin 2022
Art. 1. : Les cadres dont les noms suivent sont nommés membres de la Commission Nationale des Mines :
- Monsieur Ousmane KABA, Directeur National des Mines
- Monsieur Joseph Siba DOPAVOGUI, Directeur National de la Géologie
- Monsieur Kalil KOUYATÉ, en service au Laboratoire National de la Géologie
- Madame Soua Mamy Gérardine LAMAH, en service aux Affaires Juridiques du Ministère des Mines et de la Géologie
- Monsieur Seydou Barry SIDIBÉ, Conseiller Principal au Ministère de l'Environnemen
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant
Code Minier, telle que amendée par la Loi L/2013/053/
CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines
dispositions du Code Minier;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre des Mines
et de la Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/0068/PRGSGG du 28 Janvier
2022, portant Attributions et Organisation du Ministère
des Mines et de la Géologie ;;
Vu le Décret D/2022/126/PRG/SGG du 1er
Mars 2022,
portant Attributions, Composition et Fonctionnement de
special JUiN 2022 JoUrNal officiel de la repUbliqUe de GUiNee 12
la Commission Nationale des Mines ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité,
DECRETE :
Article 1er
: Les cadres dont les noms suivent sont nommés membres de la Commission Nationale des Mines :
1. Monsieur Ousmane KABA, Directeur National des
Mines ;
Informations du document
Informations
Date de signature6 avril 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, et de la Géologie
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 12)
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