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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DE L’AEROPORT DE special JUiN 2022 JoUrNal officiel de la repUbliqUe de GUiNee 11 CONAKRY (SOGEAC)
N° D/2022/181/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 mars 2022Publié le 27 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité
relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) ;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du
30 Décembre 2016, portant Gouvemance Financière
des Sociétés et Etablissements Publics en République
de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2018/239/PRG/SGG du 28 Septembre
2018, fixant les conditions d'application de la Loi
L/2017/056/AN portant Gouvernance Financière des
Sociétés et Etablissements Publics ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2022/131/PRG/SGG du 03 Mars 2022,
portant Attributions et Organisation du Ministère des Infrastructures et des Transports;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2022/180/PRGSGG du 30 Mars 2022,
portant portant Nomination des Membres du Conseil
d'Administration de la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aéroport de Conakry (SOGEAC) ;
Informations du document
Informations
Date de signature30 mars 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, de la République est nommé Président du Conseil
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)
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