DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIETE DE GESTION ET D’EXPLOITATION DE L’AEROPORT DE CONAKRY (SOGEAC)
N° D/2022/180/PRG/CNRD/SGGSigné le 30 mars 2022Publié le 27 juin 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité
relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) ;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du
30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière
des Sociétés et Etablissements Publics en République
de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature30 mars 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 11)
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