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PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE AGRICOLE DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE DANS L’ORDRE NATIONAL DU MERITE « ARGENT»
N° D/2022/173/PRG/CNRD/SGGSigné le 25 mars 2022Publié le 27 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre, portant prorogation des Lois Nationales,
des Conventions, Traités et Accords Internationaux en
vigueur.
Vu le Décret D/2021/002/PRG/CNRD/SGG du 27 Septembre 2021, portant nomination du Grand Chancelier
de l'Ordre National du Mérite;
Informations du document
Informations
Date de signature25 mars 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
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