DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
Décret D/2022/172/PRG/CNRD du 25 mars 2022 portant attribution de la medaille agricole de l’elevage et de la peche dans l’ordre national du merite «ARGENT»
N° D/2022/172/PRG/CNRDSigné le 25 mars 2022Publié le 27 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 3 Juillet 2018, portant Orgaspecial JUiN 2022 JoUrNal officiel de la repUbliqUe de GUiNee 09
nisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature25 mars 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
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