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Décret D/2022/169/PRG/CNRD/SGG du 24 mars 2022 portant dissolution du bataillon special des commandos en attente (BSCA)
N° D/2022/169/PRG/CNRD/SGGSigné le 24 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Art. 1. Pour des nécessités de service, le Bataillon Spécial des Commandos en Attente (BSCA) est dissout.
Art. 2. Le Camp est entièrement transformé en Centre d'Entraînement aux Opérations de Maintien de la Paix (CEOMP).
Visas
Vu !a Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination d'un Premier Ministre Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/035/PRG/CNRD/SGG du 21 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre Délégué à la
Présidence chargé de la Défense Nationale ;;
Vu le Décret D/2021/0015/PRG/CNRD/SGG du 12 Octobre 2021, portant nomination du Chef d'Etat-major Général des Armées ;
Informations du document
Informations
Date de signature24 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, du
Gouvernement, Présidence chargé de la Défense Nationale, Chargé de la Défense Nationale précisera les modalités
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 33)
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