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PORTANT NOMINATION DE HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’URBANISME, DE L’HABITAT ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu l’Ordonnance O/202
N° D/2022/167/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Art. 1. : Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après, au ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire : 1. Directeur National de l'Architecture, de la Construction et du Logement : Madame Fatoumata Absy SYLLA, précédemment Architecte à l'Autorité de Contrôle des Grands Projets (ACGP) ; 2. Directeur National Adjoint de l'Architecture, de la Construction et du Logement: Monsieur Kaba SOUMAORO, précédemment Chargé d'étude à la Direction N.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2022 ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement.
DECRETE:
Article 1er
: Les cadres dont les prénoms et noms suivent
sont nommés dans les fonctions ci-après, au ministère
de l'Urbanisme, de l'Habitat et de l'Aménagement du
Territoire :
1. Directeur National de l'Architecture, de la
Construction et du Logement : Madame Fatoumata
Absy SYLLA, précédemment Architecte à l'Autorité de
Contrôle des Grands Projets (ACGP) ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)
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