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PORTANT NOMINATION D’UN COORDINATEUR GENERAL
N° D/2022/165/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 mars 2022Publié le 27 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 mars 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 9)
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