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PORTANT NOMINATION D’UN COORDINATEUR GENERAL
N° D/2022/165/PRG/CNRD/SGGSigné le 23 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021 du CNRD, portant Prise Effective du
Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2022;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature23 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 30)
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