PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS D’INVESTISSEMENT MINIER « FIM »

Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du Code Minier ;; Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2018, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements Publics en République de Guinée ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu l'Ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2013/015/PRG/SGG du 15 Janvier 2013, portant Règlement Général de Gestion Budgétaire et de la Comptabilité Publique ;; Vu le Décret D/2014/013/PRG/SGG du 17 Janvier 2014, relatif à l'application des dispositions financières du Code Minier ;; Vu le Communiqué n°001 de 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par l'Armée sous la direction du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement de Transition ;; Vu le Décret D/2021/069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre des Mines special JUiN 2022 JoUrNal officiel de la repUbliqUe de GUiNee 08 et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 Janvier 2022, portant Attribution et Organisation du Ministère des Mines et de la Géologie ;; Vu le Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 14 Février 2022, portant Statuts, Attribution, Fonctionnement et Régime Financier du Fonds d'Investissement Minier ;; Vu le Décret D/2022/159/PRG/CNRD/SGG du 17 Mars 2022, portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration du Fonds d'Investissement. DECRETE: Article 1er : Monsieur Aboubacar KAGBE TOURE, Directeur Général de la Société Guinéenne du Patrimoine Minier (SOGUIPAMI), est nommé Président du Conseil d'Administration du Fonds d'Investissement Minier «FIM». Article 2: Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 17 Mars 2022 Colonel Mamadi DOUMBOUYA DECRET D/2022/161/PRG/CNRD/SGG 17 MARS 2022, PORTANT NOMINATION A LA SOCIETE ELECTRICITE DE GUINEE (EDG. SA). LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;; Vu la loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la loi L/2016/0075/AN du 30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements publics ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0073/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures ;; Vu le Décret D/2022/036/PRG/CNRD/SGG du 19 Janvier 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie, de l'Hydraulique et des Hydrocarbures;; Vu le Décret D/2019/230/PRG/SGG du 06 Août 2019 portant Statuts de la Société Electricité de Guinée (EDG. SA) ;; Vu le Décret D/2022/112/PRG/CNRD/SGG du 22 Février 2022, portant Nomination des Membres du Conseil d'Administration de la Société Electricité de Guinée (EDG. SA) ;; Vu le Décret D/2022/113/PRG/CNRD/SGG du 22 Février 2022, portant Nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société Electricité de Guinée (EDG. SA) ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;