DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FONDS D’INVESTISSEMENT MINIER « FIM »
N° D/2022/159/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 mars 2022Publié le 27 juin 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi
Organique Relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier de la République de Guinée telle que
modifiée par la loi L/2013/053/CNT du 08 Avril 2013,
portant modification de certaines dispositions du Code
Minier ;
Informations du document
Informations
Date de signature17 mars 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 8)
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