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PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DES POSTES, DES TELECOMMUNICATIONS ET DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
N° D/2022/157/PRG/CNRD/SGGSigné le 15 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi
Organique relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux
Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 :
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021 portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant Prise Effective du pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature15 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 26)
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