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PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU SERVICE NATIONAL D’AMENAGEMENT DES POINTS D’EAUX
N° D/2022/152/PRG/CNRD/SGGSigné le 14 mars 2022Publié le 27 juin 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut
Général des Agents de l'Etat ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRDSGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre,
Chef du Gouvernement,
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement,
Vu le Décret D/2021/0050/PRG/CNRD/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
Informations du document
Informations
Date de signature14 mars 2022
Date de publication27 juin 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, tration du Territoire et de la Décentralisation
Source JOJO 2022 N°06 (spécial)
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 7)
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