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PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE REGULATION DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition; Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances; Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, Relative au
N° D/2022/149/PRG/CNRD/SGGSigné le 14 mars 2022Publié le 15 mars 2022
Art. 1. : Conformément à l'article 2 de la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, relative aux Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée, sont nommés membres du Conseil National de Régulations des Postes et Télécommunications les cadres dont les prénoms et noms suivent: 1-Monsieur Djiba DIAKITE, Ministre Directeur de Cabinet de la Présidence de la République ; 2- Monsieur Aguibou BARRY, Directeur Général Adjoint de l'Agence Nationale de l'Innovation Numérique (AMEN); 3-.
Visas
Vu la Charte de la Transition;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012, portant Loi
Organique Relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2015/018/AN du 13 Août 2015, Relative aux
Télécommunications et aux Technologies de l'Information en République de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant
Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05
Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par
les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature14 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement, net de la Présidence de la République
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 23)
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