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Textes juridiquesDécretD/2022/141/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur3 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/141/PRG/CNRD/SGG du 10 mars 2022 portant creation du centre d’entrainement des forces de gendarmerie de la République de Guinée

N° D/2022/141/PRG/CNRD/SGGSigné le 10 mars 2022Publié le 15 mars 2022

Art. 1. Il est créé en République de Guinée, un Centre d'Entrainement des Forces de Gendarmerie en abrégé CEFOG, implanté à Kaliah dans la préfecture de Forécariah.

Art. 2. Les détails d'organisation, d'attributions et de fonctionnement du Centre d'Entrainement des Forces de Gendarmerie, feront l'objet d'un arrêté du Ministre en charge de la Défense Nationale.

Art. 3. Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 10 Mars 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois NatioJO Mars 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 127 nales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu le Décret D/2021/0035/PRG/CNRD portant Nomination du Ministre Délégué à la Présidence, chargé de la Défense Nationale ;; Vu le Décret 13/2021/023/PRG/CNRD portant nomination du Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale et Directeur de la Justice Militaire ;; Vu le Décret D/2021/137/PRG/CNRD/SGG portant Organisation Générale, Missions, Attributions et Fonctionnement du Haut Commandement de la Gendamerie Nationale et Direction de la Justice Militaire ;
Informations du document

Informations

Date de signature10 mars 2022
Date de publication15 mars 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, chargé de la Défense Nationale, charge de la Défense Nationale
Source JOJO 2022 N°03
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
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