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AccueilTextesDécretArticle 17

Décret

Article 17 de l'Décret

Décret — PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ETAT CIVIL ET DE L’IDENTIFICATION (ONECI)

le Directeur Général assure la coordination et la gestion de l'Office. Il est ordonnateur du budget de l'Office qu'il représente dans ses rapports avec les tiers. A ce titre, il : - élabore un Programme de Travail Annuel Budgétisé (PTAB) et un rapport annuel qu'il soumet au Conseil d'Administration ; - assure le recrutement du personnel ; - engage les dépenses inscrites au budget de l'Office ; - négocie et signe des accords et conventions dans le cadre de la mission de l'Office ; - représente l'Office dans toutes les rencontres officielles nationales et internationales ; - gère les moyens humains, financiers, matériels et exécute les délibérations du Conseil d'Administration ; - veille à l'intcropérabilité entre l'Office et les autres structures.

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