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PORTANT LIMOGEAGE D’UN HAUT CADRE A LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 20
N° D/2022/125/PRG/CNRD/SGGSigné le 28 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD/SGG du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces
de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur
à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature28 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 41)
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