Décret
Article 30 — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Décret — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Les attributions et l'organisation des départements, des Services centraux et (Direction régionales et préfectorales) sont fixées par un arrêté du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.