Décret
Article 15 — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Décret — Décret D/2022/123/PRG/CNRD/SGG du 24 fevrier 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du service national d’amenagement des points d’eau
Le Directeur Général du SNAPE a un statut d'observateur au conseil d'administration et peut se faire assister de deux cadres de la Direction Générale pendant les sessions dudit conseil. Il peut se faire remplacer par un de ses adjoints.