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PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
N° D/2022/109/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre
2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,
Traités et Accords Internationaux en vigueur;
Informations du document
Informations
Date de signature17 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)
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