DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
PORTANT NOMINATION D’UN HAUT CADRE AU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le
N° D/2022/108/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre
2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions,
Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;
Informations du document
Informations
Date de signature17 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouverne
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 32)
Chargement des relations...