DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA LOTERIE NATIONALE DE GUINEE (LONAGUI
N° D/2022/104/PRG/CNRD/SGGSigné le 17 février 2022Publié le 12 septembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2012/012/CNT du 06 Août 2012 portant Loi Organique relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, Modifiant Certaines Dispositions de la Loi L/2016/0075/AN du 30 Décembre
2016, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Établissements publics ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 novembre
2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de
la Présidence de la République ;;
Vu le Décret 13/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement;
Informations du document
Informations
Date de signature17 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 31)
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