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Textes juridiquesDécretD/2022/101/PRG/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/101/PRG/SGG du 16 fevrier 2022 portant nomination d'un prefet

N° D/2022/101/PRG/SGGSigné le 16 février 2022Publié le 12 septembre 2022

Art. 1. Le Colonel Fodé SOUMAH, Matricule 14452/G, précédemment Sous-préfet de Marela est nommé préfet de Mandiana en remplacement du Colonel Mamadi DAMBELE, Matricule 21350/G, limogé.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal officiel de la République.

Conakry, le 16 Février 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition en date du 27 Septembre 2021;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Communiqué N°001 du 05 Septembre 2021, du CNRD, portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD du 06 Octobre 2021, portant nomination d'un Premier Ministre Chef du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/050/PRG/CNRD du 27 Octobre 2021, portant nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;
Informations du document

Informations

Date de signature16 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement, Vu le Décret, et de la Décentralisation
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 30)
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