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PORTANT NOMINATION DE CADRES AU MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant Code Minier, telle qu'amendée par la Loi L/2013/053/CNT du JO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 84
N° D/2022/100/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Art. 1. Les Cadres dont les Prénoms et Noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : SERVICES D'APPUI : - Inspecteur Général :
Monsieur Karamoko SOUMAH MBA Administration des Affaires — précédemment Directeur Régional de Infinity Data Corporation Colombus Ohio USA; - Inspecteur Général Adjoint :
Monsieur Kabinet KABA — Ingénieur des Mines, Matricule : 259 264S, précédemment Directeur National des Mines par intérim - Directeur Général Adjoint du Bureau de Stratégie et de Développement : Monsieur
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2011/006/CNT du 09 Septembre 2011, portant
Code Minier, telle qu'amendée par la Loi L/2013/053/CNT du
JO Février 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 84
08 Avril 2013, portant modification de certaines dispositions du
Code Minier ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021,
portant prise effective du pouvoir par les Forces de Défense et
de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre
2021, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRID/SGG du 08 Octobre
2021, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2021/0069/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre
2021, portant Nomination du Ministre des Mines et de la Géologie.
DECRETE:
Article 1er
: Les Cadres dont les Prénoms et Noms suivent sont
nommés dans les fonctions ci-après :
SERVICES D'APPUI :
- Inspecteur Général : Monsieur Karamoko SOUMAH MBA
Administration des Affaires, précédemment Directeur Régional
de Infinity Data Corporation Colombus Ohio USA;
Informations du document
Informations
Date de signature16 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gou, la Géo
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 28)
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