Décret
Article 54 — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Décret — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Les charges du FIM sont constituées par:
- les frais de fonctionnement (frais d'équipements, de rémunérations, dépenses de renforcement des capacités, etc.) ;
- les dépenses d'investissement (recherches géologiques, travaux, promotion des activités minières, etc.).