Décret
Article 52 — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Décret — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
En cas de non approbation, le budget est réaménagé par le Directeur Général du FIM en fonction des orientations données par le CA. Il est soumis à nouveau pour approbation.