Décret
Article 40 — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Décret — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Sur proposition du Ministre de Tutelle, après avis du Conseil d'Administration, un ou plusieurs Directeurs Généraux Adjoints peut (peuvent) être nommé (s), par Décret pour assister le Directeur Général. Il(s) est (sont) révoqué (s) par la même voie.