Décret
Article 33 — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Décret — Décret D/2022/098/PRG/CNRD/SGG du 10 fevrier 2022 portant statuts, attributions, fonctionnement et regime financier du fonds d'investissement minier
Le Directeur Général présente chaque année au Conseil d'Administration un rapport détaillé des activités, du budget en prévision et réalisation, en tenant compte des agences (s'il y a lieu).