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PORTANT NOMINATION DES HAUTS CADRES AU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE ET DE LA DECENTRALISATION LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ; Vu le Communiqué n°00
N° D/2022/088/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 février 2022Publié le 12 septembre 2022
Art. 1. Les hauts cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après : 1. Conseiller Principal : Docteur Mamadi Yamori CONDE, matricule 159598M, précédemment secrétaire Général du dit Ministère ; 2. Conseiller Juridique :
Monsieur Cécé LOUA — matricule 198269S, précédemment Directeur National de la réglementation administrative et des frontières ; 3. Directeur Général de l'Appropriation et d'Appui aux Services Sociaux de Base:
Monsieur Abdoulaye KABA — matricule 190224D, pré
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, des Traités et Accords Internationaux en vigueur;;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021,
portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Informations du document
Informations
Date de signature8 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef du Gouvernement
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 20)
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