DécretEn vigueur
PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE EXECUTIF DE LA SOCIETE DE GESTION DE KALETA «SOGEKA SAS» LE PRESIDENT DE LA TRANSITION, Vu la Charte de la Transition ; Vu le Traité de l’OHADA du 17 Octobre 2008, et l’acte uniforme révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d’int
N° D/2022/084/PRG/CNRD/SGGSigné le 8 février 2022Publié le 12 septembre 2022
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Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu le Traité de l'OHADA du 17 Octobre 2008, et l'acte uniforme
révisé relatif au droit des sociétés commerciales et du Groupement d'intérêt Economique ;
Informations du document
Informations
Date de signature8 février 2022
Date de publication12 septembre 2022
EtatEn vigueur
Source JOJO 2022 N°02
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 19)
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