Assistant Juridique

Comment puis-je vous aider ?

Posez une question sur le droit guinéen ou OHADA.

Entrée pour envoyer · Maj+Entrée pour sauter une ligne

Droitguinéen
Textes juridiquesDécretD/2022/068/PRG/CNRD/SGG

Sommaire

DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2022/068/PRG/CNRD/SGG du 28 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere des mines et de la geologie

N° D/2022/068/PRG/CNRD/SGGSigné le 28 janvier 2022Publié le 15 janvier 2022

Art. 1. Les hauts cadres dont les noms suivent sont Nommés à des postes de responsabilités ci-après : - Inspecteur Général des Finances :

Monsieur JeanJoseph GOMEZ — précédemment Associé-Gérant au cabinet PACIFIC FIDUCIAIRE ; - Inspecteur Général Adjoint des Finances :
Monsieur Mamadou BALDE — - Directeur National Adjoint des investissements Publics:
Monsieur Oumar BARRY — précédemment Assistant Technique en Charge du Suivi et Évaluation du Cabinet du Ministre des Mines et de la Géologies ; - Directrice Adjointe du Contrôle financier :
Madame Bine Delphine DORE — - Directrice Adjointe du Portefeuille de l'État et des Investissements Prives :
Madame Aissata SOUMAH — précédemment Directrice Générale Adjointe du Patrimoine de l'État et des Investissements Privés

Art. 2. Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 27 Janvier 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu le Communiqué N° 001/CNRD/2021/PRG/CNRD/ du 05 Septembre 2021, portant prise effective du pouvoir par les Forces Armées ;; Vu le procès-verbal de réunion N°001 du 16 Septembre 2021, faisant du CNRD l'organe central de décision et confirmant le Président du CNRD Président de la République, Chef de l'État;; Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur. DECRETE: Article 1er: Les hauts cadres dont les noms suivent sont Nommés à des postes de responsabilités ci-après : - Inspecteur Général des Finances : Monsieur JeanJoseph GOMEZ, précédemment Associé-Gérant au cabinet PACIFIC FIDUCIAIRE ;; Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018 portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;; Vu l'Ordonnance n°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;; Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;; Vu le Décret D/2021/0049/PRG/CNR1/SGG du 27 Octobre 2021, portant Nomination du Ministre de l'Enseignement PréUniversitaire et de l'Alphabétisation ;; Vu le Décret D/2022/0058/PRG/CNRD/SGG portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Pré-Universitaire et de l'Alphabétisation ;; Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu l'Ordonnance N2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD, du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/0050/PRG/CNRD, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;; Vu le Décret D/2021/166/PRG/SGG du 28 Mai 2021, portant Attributions et Organisation ;; Vu la demande formulée par le Parti Politique Bloc pour l'Alternance en Guinée" (BAG) - la mobilisation des ressources en faveur de la sc. olarisation de la jeune fille ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/97/022/AN du 19 Juin 1997, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de l'Education Nationale ;; Vu la Loi L/2005/011/AN du 04 Juillet 2005, adoptant et promulguant la Loi d'Orientation de la Recherche Scientifique;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juin 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;; Vu la Charte de la Transition;; Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique;; Vu le Communiqué N°001/CNRD/2021 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité;; Vu l'Ordonnance N2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 septembre 2021, portant prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;; Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD, du 06 Octobre 2021, portant Nomination d'un Premier Ministre, Chef du Gouvernement;; Vu le Décret D/2021/0050/PRG/CNRD, portant Nomination du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation;; Vu le Décret D/2021/166/PRG/SGG du 28 Mai 2021, portant Attributions et Organisation ;; Vu la demande formulée par le Parti Politique "Mouvement Démocratique Libéral" (MoDEL);
Informations du document

Informations

Date de signature28 janvier 2022
Date de publication15 janvier 2022
EtatEn vigueur
SignatairesChef de, Chef du Gouvernement, la Géologies, Géologie fixent les attributions et, Universitaire et de, la Décentralisation, ge de
Source JOJO 2022 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 25)
Chargement des relations...
Droitguinéen

Plateforme de référence pour l'accès au droit guinéen. Consultation libre des textes législatifs et réglementaires.

Suivez-nous

Textes juridiques

  • Constitution
  • Codes juridiques
  • Code civil guinéen
  • Lois & Règlements
  • Jurisprudence
  • Droit OHADA

Ressources

  • Recherche avancée
  • Bibliothèque juridique
  • Application mobile
  • Créer une entreprise
  • Nous soutenir
  • Suggestions
  • À propos

Contact

  • contact@droitguineen.com
  • WhatsApp : +224 610 33 64 92
  • Conakry, République de Guinée

Sources officielles

Liens vers les institutions guinéennes et organisations régionales qui publient et appliquent les textes consultables sur ce site.

  • Présidence de la République(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Primature(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Secrétariat général du Gouvernement(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Journal Officiel(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Conseil National de la Transition (CNT)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Ministère de la Justice(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Cour suprême de Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • Banque Centrale (BCRG)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • OHADA (institutionnel)(ouvre dans une nouvelle fenêtre)
  • ITIE Guinée(ouvre dans une nouvelle fenêtre)

© 2026 Droitguinéen — Édité par Djouri Tech SAS. Tous droits réservés.

CGU|Politique de confidentialité|Suppression du compte|Soutenir le projet|Conakry, Guinée