Décret — Article 1 | Droitguinéen

Le Ministère du Budget a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre de la politique budgétaire du Gouvernement et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé :

d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière budgétaire, fiscale et douanière et de veiller à leur application;
d'élaborer les textes réglementaires relatifs à la comptabilité matière et de veiller à leur application;
de prendre les mesures fiscales et douanières et de veiller à leur application;
d'assurer la programmation et la budgétisation des programmes d'investissements publics ;
de participer à la définition des objectifs de politiques monétaires et des changes ;
de participer aux cadres de concertation entre l'Etat, les partenaires techniques et financiers et les acteurs du dialogue social ;
d'assurer la coordination de l'élaboration des documents de cadrage budgétaire et des Lois de Finances;
d'appuyer les collectivités décentralisées dans la gestion budgétaire des finances locales ;
de participer aux négociations avec les partenaires au développement ;
de participer à la conception et à la mise en application des systèmes d'information, au traitement et à la diffusion des données économiques et financières ;
de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Ministère ;
de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Ministère;
de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives au Budget.

d'élaborer les textes législatifs et réglementaires en matière budgétaire, fiscale et douanière et de veiller à leur application;
d'élaborer les textes réglementaires relatifs à la comptabilité matière et de veiller à leur application;
de prendre les mesures fiscales et douanières et de veiller à leur application;
d'assurer la programmation et la budgétisation des programmes d'investissements publics ;
de participer à la définition des objectifs de politiques monétaires et des changes ;
de participer aux cadres de concertation entre l'Etat, les partenaires techniques et financiers et les acteurs du dialogue social ;
d'assurer la coordination de l'élaboration des documents de cadrage budgétaire et des Lois de Finances;
d'appuyer les collectivités décentralisées dans la gestion budgétaire des finances locales ;
de participer aux négociations avec les partenaires au développement ;
de participer à la conception et à la mise en application des systèmes d'information, au traitement et à la diffusion des données économiques et financières ;
de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets du Ministère ;
de promouvoir le genre et l'équité dans les activités du Ministère;
de participer aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives au Budget.

Article 1 — Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de la securite et de la protection civile

Article 1 — Décret D/2022/063/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de la securite et de la protection civile