Décret
Article 9 — Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du service universel des telecommunications et du numerique «ANSUTEN »
Décret — Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du service universel des telecommunications et du numerique «ANSUTEN »
Le Conseil d'Administration de l'ANSUTEN comprend sept (07) membres, désignés par leurs Ministres et répartis comme suit :
- Un (01) représentant de la Présidence ;
- Un (01) représentant du Ministère en charge des Télécommunications et de l'Économie Numérique ;
- Un (01) représentant du Ministère en charge des Finances;
- Un (01) représentant du Ministère en charge de l'Administration du Territoire ;
- Un (01) représentant du Ministère en charge de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- Un (01) représentant du Ministère en charge de l'Éducation Nationale et de l'Alphabétisation ;
- Un (01) représentant du Ministère en charge de l'Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle.