Article 8 — Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du service universel des telecommunications et du numerique «ANSUTEN »

Le Conseil d'administration de l'ANSUTEN est l'organe délibérant de l'ANSUTEN. A ce titre, il est saisi de toute question d'importance pouvant affecter la marche générale de l'ANSUTEN. Il propose aux Comités chargés de la gestion du Fonds de Service Universel des Télécommunications et de Solidarité Numérique, et de la gestion du Fonds de Recherche et de Formation dans le secteur des Télécommunications/TIC et du Numérique, pour approbation et décision, des politiques, stratégies, programmes et projets à exécuter ou à mettre en oeuvre par l'ANSUTEN, en matière de service universel, et/ou de recherche et de formation dans le secteur des télécommunications/TIC, et évalue l'exécution ou la mise en oeuvre et la gestion de ces politiques, stratégies, programmes et projets par l'ANSUTEN, et en l'occurrence, par la direction générale de l'ANSUTEN. Il est notamment chargé, de:

• Évaluer l'exécution ou la mise en oeuvre et la gestion par le directeur général de l'ANSUTEN, des politiques, stratégies, programmes, et projets approuvés ou définis par les Comités concernés dans le secteur des Télécommunications/TIC;
• Approuver les besoins en recrutement du personnel d'encadrement et l'organigramme de l'ANSUTEN ;
• Approuver les règlements, procédures et manuels à usage interne de l'ANSUTEN ;

JO Janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 19 Une copie de cet acte est adressée à la tutelle technique, en vue de la nomination d'administrateurs de remplacement.