Décret
Article 41 — Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du service universel des telecommunications et du numerique «ANSUTEN »
Décret — Décret D/2022/062/PRG/CNRD/SGG du 27 janvier 2022 portant creation, attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale du service universel des telecommunications et du numerique «ANSUTEN »
Pour assister le Directeur Général, un Directeur Général Adjoint peut être Nommé par Décret pris en Conseil des Ministres. Il est révoqué par la même voie.