Décret
Article 11 — Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et de l'amenagement du territoire
Décret — Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et de l'amenagement du territoire
Les Organes Consultatifs sont: - le Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire. - le Conseil National du Foncier ; - le Conseil National de la Construction et de l'Habitation ; - le Comité National de Suivi-évaluation de la Politique Nationale de l'Habitat ; - le Conseil de Discipline.