Article 1 — Décret D/2022/060/PRG/CNRD/SGG du 26 janvier 2022 portant attributions et organisation du ministere de l'urbanisme, de l'habitat et de l'amenagement du territoire

Le Ministère de l'Urbanisme, de l'Habitat et ije l'Aménagement du Territoire a pour mission, la conception, l'élaboration et la mise en oeuvre, de la Politique du Gouvernement dans les domaines de l'Urbanirne, de l'Habitat et de l'Aménagement du Territoire et d'en assurer le suivi. A ce titre, il est particulièrement chargé : - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, à la modernisation des villes, à la gestion foncière et domaniale, .à la construction, à l'habitat, à la viabilisation des terrains urbains, à la promotion immobilière et de veiller à leur application; - d'élaborer et de mettre en oeuvre les politiques des voiries urbaines, de l'assainissement et cadre de vie et de désenclavement des quartiers et d'en assurer le suivi; - d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique d'aménagement des terrains urbains ; - d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de Icgement et de facilitation de l'accès au logement social; - d'élaborer et de mettre en oeuvre la politique de rénovation urbaine et d'urbanisation ; - d'assurer la mise en oeuvre de la politique de l'habitat en milieu urbain et rural; - d'élaborer la législation fiscale et financière en matière d'urbanisme, d'aménagement et d'occupation du sol en rapport avec les Départements; - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets relatifs à l'aménagement du territoire et au développement régional; - d'élaborer les outils de planification spatiale au niveau national, régional et local; JO Janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE 17.